Conditions Générales d'Utilisation
Règles, responsabilités et limitations régissant l'accès et l'utilisation de nos plateformes numériques d'apprentissage.
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par SavoirNumérique via ses plateformes numériques dédiées à l'apprentissage et au partage de connaissances.
L'accès et l'utilisation de ces services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de désaccord, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services.
2. Description des Services
SavoirNumérique propose un environnement numérique permettant aux utilisateurs d'accéder à des contenus éducatifs, de participer à des échanges et de partager des connaissances dans un cadre défini. La nature des contenus est informative et pédagogique.
- Accès à une bibliothèque de ressources numériques.
- Participation à des espaces de discussion et de partage.
- Utilisation d'outils interactifs pour faciliter l'apprentissage.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services, y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités, sans préavis.
3. Responsabilités des Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser les plateformes de manière responsable, conforme à leur finalité éducative et dans le respect des lois en vigueur.
3.1 Comportement et Contenu
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, partage ou transmet via les services. Il garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illicites.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou harcelant.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement technique des plateformes.
3.2 Compte et Sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée à partir de son compte lui est imputable.
4. Limitation de Responsabilité
Les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". SavoirNumérique ne garantit pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les résultats obtenus répondront aux attentes spécifiques de l'utilisateur.
Dans la mesure maximale permise par la loi, SavoirNumérique décline toute responsabilité pour :
- Les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus éducatifs partagés par les utilisateurs.
- Les interruptions de service dues à une maintenance, à des pannes ou à des événements hors de son contrôle raisonnable.
5. Propriété Intellectuelle
La structure des plateformes, les logiciels sous-jacents, les marques et logos sont la propriété exclusive de SavoirNumérique ou de ses concédants de licence. Les contenus éducatifs fournis par SavoirNumérique sont protégés par le droit d'auteur.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils créent et partagent. En publiant du contenu sur les plateformes, ils accordent à SavoirNumérique une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le distribuer dans le cadre des services.
6. Suspension et Résiliation
SavoirNumérique se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d'un comportement préjudiciable à la communauté.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. La résiliation n'affecte pas les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre, telles que les clauses de limitation de responsabilité et de propriété intellectuelle.
7. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels via les plateformes ou par email. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact et Questions Légales
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.